J.O. 274 du 25 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : ECOD0420060A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 octobre 2004, M. Sennelier (Michel), directeur régional de classe normale des douanes à La Rochelle (ENBD), est nommé, à compter du 1er décembre 2004, directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Annecy (direction régionale des douanes du Léman).

A la même date, M. Sennelier est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes.